Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Seikyo et le client dans le cadre de la création de sites web sur mesure via le site seikyo.fr.
Les prix sont définis sur devis personnalisé, en fonction des besoins du client (nombre de pages, fonctionnalités, CMS). Un acompte de 30% est demandé à la validation du devis, le solde étant dû à la livraison du site.
Le délai de livraison est défini dans le devis et dépend de la complexité du projet. Un calendrier précis est communiqué au client avant le début de la réalisation.
Deux (2) révisions sont incluses dans chaque projet. Ces révisions peuvent porter sur les textes, couleurs, images et la disposition des éléments. Les demandes de révision doivent être transmises dans les 14 jours suivant la livraison initiale.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours (loi Hamon) ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En validant votre commande, vous reconnaissez et acceptez que la création de votre site commence immédiatement, et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Une fois le paiement intégralement reçu et le site livré, le client devient propriétaire du site web livré (code source et contenu). Seikyo conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Seikyo s'engage à fournir un site conforme au devis validé par le client. Seikyo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site livré. La responsabilité de Seikyo est limitée au montant de la commande.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Seikyo seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
Les données personnelles collectées (email, contenu du site) sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation et ne sont pas cédées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@seikyo.fr.
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